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Publications, rapports et politiques modèles

Rapports présentés au Conseil du Barreau du Haut-Canada
Report of the ADR Systems Design Team, septembre 1998 *
Report on the Establishment of the Discrimination/Harassment Ombudsperson,
mai 1999*
Review of the Discrimination and Harassment Counsel Program, mars 2001

Contrat de médiation type

Rapports du programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Premier rapport : septembre 1999 - décembre 1999
Janvier - juin 2000
Juillet - décembre 2000
Janvier - décembre 2001
Janvier - juin 2002
Premier rapport - Novembre 2002 - juin 2003
1er juillet au 31 décembre 2003
1er janvier au 30 juin 2004
1er janvier 2005 au 30 juin 2005
1er juillet 2005 au 31 décembre 2005
1er janvier 2006 au 30 juin 2006
1er juillet 2006 au 31 décembre 2006
1er janvier 2007 au 30 juin 2007
1er juillet 2007 au 31 décembre 2007
1er janvier 2008 au 30 juin 2008
1er juillet au 31 décembre 2008 et sommaire depuis 2003
1er janvier au 30 juin 2009
1er juillet au 31 décembre 2009
Résumé des données du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
1er janvier au 30 juin 2010
1er juillet au 31 décembre 2010
1er janvier au 30 juin 2011

Publications
Discrimination and Harassment Counsel Program: Introduction and Overview *
Preventing and Responding to Harassment and Discrimination: The Role of Internal Advisors *

Politiques modèles
Identité et orientation sexuelles: création d'un milieu de travail diversifié: politique modéle pour les cabinets et autres organismes
Guide pour prévenir et traiter le harcèlement et la discrimination au travail
Guide d'élaboration de politique sur l'équité au travail dans les cabinets
Guide d'élaboration de la politique de réaménagement des horaires de travail
Guide d’élaboration d’une politique d’accommodement

* Non disponibles en format électronique. Pour une copie, veuillez communiquer avec le service d'équité du Barreau.