Si vous croyez que vous avez été l'objet de discrimination et de harcèlement par un avocat ou un parajuriste, vous pouvez communiquer avec le programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement où vous trouverez de l'aide pour reconnaître le comportement et connaître les options qui s'offrent à vous.

Qu'est-ce que la discrimination ?

Il n'y a pas de définition légale de la discrimination. Cependant, d'après les précédents, il s'agit de gestes ou de commentaires importuns qui sont liés aux attributs personnels d'une personne tels la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, les antécédents, le lieu de naissance, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, l'état matrimonial, familial et un handicap.

La discrimination est une façon de traiter quelqu'un différemment et de façon négative à cause d’un trait et de la combinaison de plusieurs traits. Par exemple, nier à une femme le statut d’associée dans un cabinet juridique parce qu’elle a pris deux congés de maternité relève de la discrimination sexuelle. Il s'agit aussi de commentaires non sollicités qui portent sur l’ascendance ou le pays d’origine d'une personne, comme d'imiter quelqu'un qui parle avec un accent.

Refuser de prendre en compte le handicap d’une personne alors que le faire ne causerait aucune difficulté indue est également considéré comme discriminatoire. Par exemple, on considère comme discriminatoire un cabinet d’avocats ou de parajuristes qui n’a pas des toilettes accessibles en fauteuil roulant pour des clients handicapés ou qui refuse de fournir à son ou sa réceptionniste une aire de travail qui a été adaptée de manière ergonomique pour se conformer à sa condition médicale.

Que la discrimination soit intentionnelle ou non est sans pertinence. C'est l'effet d'un comportement, non l'intention qui se cache derrière, qui permet de déterminer si ce comportement est discriminatoire.

Règles de déontologie
La discrimination est illégale. La discrimination contrevient au Code des droits de la personne de l'Ontario et au Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle contrevient également au Code de déontologie des avocats, en particulier la Règle 5.03 qui interdit le harcèlement sexuel, à la Règle 5.04 qui interdit la discrimination et à la Règle 2.03 du Code de déontologie des parajuristes qui interdit le harcèlement et la discrimination.

Selon la Règle 5.03(2) du Code de déontologie des avocats :

L'avocat ou l'avocate ne doit pas faire subir de harcèlement sexuel à un ou une collègue, à un membre de son personnel, à un client ou à une cliente ni à qui que ce soit.

Selon la Règle 5.04(1) :

L'avocat ou l'avocate a une responsabilité particulière quant au respect des lois portant sur les droits de la personne en vigueur en Ontario et, plus précisément, quant au devoir d'éviter la discrimination dans le contexte de l'emploi d'avocats, de stagiaires ou de toute autre personne et dans ses relations professionnelles avec ses collègues ou toute autre personne.

Code de déontologie des parajuristes

La discrimination et le harcèlement contreviennent également au Code de déontologie des parajuristes. La Règle 2.03 (4) énonce :

Le ou la parajuriste respecte les lois portant sur les droits de la personne en vigueur en Ontario et, plus précisément, évite toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'existence d'un casier judiciaire, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap, dans le contexte de l'emploi de tiers et dans ses relations avec les autres titulaires de permis ou toute autre personne.

Selon la Règle 2.03 (3) :

Le ou la parajuriste ne doit pas faire subir de harcèlement sexuel ou autre à un ou une collègue, à un membre de son personnel, à un client ou à une cliente ni à qui que ce soit en raison de sa race, de son ascendance, de son lieu d'origine, de sa couleur, de son origine ethnique, de sa citoyenneté, de sa croyance, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge, de l'existence d'un casier judiciaire, de son état matrimonial, de son état familial ou d'un handicap.

Qu'est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement est une forme de discrimination. Le Code des droits de la personne de l'Ontario parle de commentaires ou de gestes dont on peut raisonnablement supposer qu'ils ne sont pas sollicités. Le présent programme ne s’occupe que des plaintes de harcèlement fondé sur les motifs de discrimination énumérés ci-dessus. Le harcèlement personnel, qui n’est pas fondé sur les motifs de droits de la personne, ne relève pas du mandat de ce programme.

D'ordinaire, pour parler de harcèlement, il faut une série d'événements ou un comportement répétitif. Cependant, dans certaines circonstances, une seule fois peut être considérée comme assez grave pour représenter du harcèlement.

Harcèlement sexuel
Voici des exemples de harcèlement sexuel :

• commentaires, plaisanteries ou insinuations sur l'orientation sexuelle ou sur le sexe
• commentaires ou les gestes sexuellement suggestifs ou obscènes
• commentaires méprisants ou dégradants utilisés pour décrire ou viser des personnes à partir de leur orientation sexuelle ou de leur sexe
• affichage ou distribution de matériel sexuellement explicite ou de nature à blesser
• refuser de travailler avec quelqu'un à cause de son sexe ou de son orientation sexuelle
• avances, invitations ou propositions de nature sexuelles non sollicitées qui pourraient être perçues comme une condition d'emploi
• questions ou commentaires injustifiés sur la vie personnelle
• contact physique non voulu, y compris attouchements
• humour dur et vulgaire ou langage visant le sexe
• abus verbal, menaces ou railleries
• agression sexuelle

Le harcèlement sexuel se manifeste le plus souvent chez les hommes envers les femmes. Cependant, l'inverse aussi se peut ainsi qu'entre femmes et entre hommes. Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe.

Harcèlement racial
De la même façon, le harcèlement racial est une forme de discrimination fondée sur la race. Il peut se manifester par des remarques non sollicitées, des plaisanteries, des insinuations ou des railleries sur les antécédents ethniques et raciaux d'une personne, sa couleur, son lieu de naissance, sa citoyenneté ou sur son ascendance. Il inclut aussi l'affichage de photos ou de matériel racistes, méprisantes ou choquantes ou de refuser de parler ou de travailler avec quelqu'un à cause de ses antécédents raciaux ou ethniques. Par exemple,

• propos et conduites qui tournent au ridicule la race d'une personne, ses origines ethniques, ses antécédents, son lieu d'origine, sa citoyenneté, sa couleur ou sa religion,
• gestes insultants ou plaisanteries portant sur la race, l'origine ethnique, les antécédents, le lieu d'origine, la citoyenneté, la couleur ou la religion
• imitation d'une personne qui a un défaut d'élocution, un fort accent ou des manières
• affichage ou distribution de matériel méprisant qui porte sur la race, l'origine ethnique, les antécédents, le lieu d'origine, la citoyenneté, la couleur ou la religion
• refus de travailler avec quelqu'un à cause de sa race, de ses origines ethniques, de ses antécédents, de son lieu d'origine, de sa citoyenneté, de sa couleur ou de sa religion

Le harcèlement racial le plus commun se manifeste chez des caucasiens envers des personnes de couleur et autochtones. Cependant, il peut survenir entre les membres de différentes minorités raciales.

Quels sont les effets du harcèlement et de la discrimination?

La discrimination et le harcèlement sont des comportements avilissants qui attentent à la dignité et au respect de soi-même. La discrimination et le harcèlement empoisonnent les relations professionnelles et peuvent provoquer des problèmes au travail tels la démoralisation, la diminution de la qualité du travail, de la productivité, peuvent entraîner l'augmentation du taux d'absentéisme et la démission de précieux employés et dans certains cas, de la violence.