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Tout le monde en Ontario a le droit de vivre libre de discrimination et de harcèlement par un avocat ou un parajuriste.
La discrimination et le harcèlement sont des pratiques qui attaquent la dignité et l'estime de soi d'une personne. La discrimination et le harcèlement selon les termes interdits par le Code des droits de la personne de l'Ontario sont également interdits par le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui régit les avocats et les parajuristes.
Enrayer la discrimination et le harcèlement
Le programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement est un programme qui fonctionne à l'échelle provinciale. Il vise à enrayer la discrimination et le harcèlement par les avocats ou les parajuristes. Les services offerts sont gratuits pour le public, y compris le personnel des cabinets, les parajuristes et les avocats.
Entrer en contact
Bien que le programme soit financé par le Barreau du Haut-Canada, le conseiller ou la conseillère travaille dans son propre bureau et garantit la confidentialité de tous les renseignements qu'il ou elle reçoit.
Toute personne qui est victime de discrimination ou de harcèlement de la part d'un avocat ou d’un parajuriste, dans un cabinet d’avocats ou de parajuristes, ou dans une clinique juridique peut contacter le conseiller ou la conseillère pour des conseils et de l'aide. Il ou elle recevra des conseils sur les options qui s'offrent et si les parties acceptent, règlera la plainte par la médiation.
Historique
En 1997, le Barreau du Haut-Canada fêtait son bicentenaire et le 100e anniversaire de l'accession des femmes à la profession. Pour souligner cette occasion, le Barreau a entrepris une révision historique de son travail jusqu'à ce jour sur les questions d'équité et a élaboré un certain nombre de recommandations pour guider ses futures initiatives dans domaine. Ces recommandations ont été publiées dans le rapport du bicentenaire.
Une des recommandations de ce rapport était que le Barreau crée un programme de conseil juridique pour les victimes de harcèlement et de discrimination de la part des avocats et d'autres personnes dans les cabinets. Il a été prévu que ce programme offre aux plaignants un accès hors du Barreau.
Résultats
Le rapport du Barreau indiquait que cette recommandation était fondée en partie sur les résultats alarmants des rapports intitulés Transitions (1991) et Barriers and Opportunities (1996) :
- 70 % des avocates qui ont répondu au sondage ont indiqué qu'elles avaient été harcelées sexuellement ou fait l'objet de discrimination par un autre membre de la profession.
- 10 % des répondants ont signalé avoir déjà fait l'expérience de discrimination raciale ou ethnique dans leur travail comme avocats.
- 17 % des répondants ont signalé des occurrences de discrimination raciale ou ethnique contre d'autres.
D'autres études révèlent des tendances similaires :
- En 1994, beaucoup d'avocats qui ont répondu à une consultation sur la règle 28 (maintenant Règle 5.04) ont indiqué qu'ils ne connaissaient pas le droit de la personne, et dans certains cas, ont même revendiqué le droit de violer le Code des droits de la personne.
- En 1994 et en 1995, un sondage du bureau du stage du Barreau parmi les élèves du cours de formation professionnelle a conclu que les minorités visibles et autochtones étaient sur-représentés parmi les étudiants n'arrivant pas à se placer au mois de septembre de l'année, moment où ils se seraient attendus à commencer leur stage.
- Un sondage du Barreau de 1992 sur les étudiants noirs, les stagiaires et les nouveaux avocats a trouvé que 50 % des répondants se considéraient confinés à des domaines spécifiques du droit. (Sondage des étudiants en droit, des stagiaires et des avocats noirs.)
- 59 % des répondants au même sondage ont affirmé que certains domaines du droit, comme le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des valeurs et le droit de la fiscalité étaient effectivement fermés aux avocats noirs.
Programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Par suite des recommandations du rapport bicentenaire, en juin 1999, le Barreau du Haut-Canada a créé le programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement dans le cadre d'un projet pilote pour aider à enrayer la discrimination et le harcèlement par les avocats et autres personnes dans les cabinets. Le programme est devenu permanent en juin 2001.
Ce programme de style protecteur du citoyen, financé par le Barreau du Haut-Canada est à la disposition de toute personne qui peut avoir été victime de discrimination ou de harcèlement par un avocat ou un parajuriste. Les services confidentiels du programme sont offerts gratuitement au public ontarien, y compris au personnel de cabinets d’avocats et de parajuristes, aux étudiants, aux parajuristes et aux avocats. Le programme fonctionne indépendamment du Barreau.
 
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